• Les banques acceptent généralement de payer la facture des frais funéraires au départ du compte du défunt, à concurrence du montant disponible sur le compte à la date du décès et sur présentation de la facture et d’un acte de décès.

Les factures relatives aux funérailles sont à déposer auprès de l’étude du notaire de votre choix, pour que ce dernier puisse l’acter au passif de la succession.

Dans le cadre d’une convention de prévoyance funéraire ou d’un contrat anticipatif auprès de notre maison, la facture sera adressée directement à l’assurance ou à la banque auprès duquel l’argent aura été bloqué, les suppléments éventuels s’ils ne sont pas couverts pas les intérêts, seront à charge de la personne qui signe le devis ou qui les a commandés.

Sépultures

Vous souhaitez honorer la mémoire du défunt ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous selon le choix que vous avez fait lors des funérailles :

Que faire en cas de décès :
Vous venez de prendre contact avec un entrepreneur de pompes funèbres, les démarches concernant l’organisation de cérémonie sont à présent résolues.

Reste pour vous à faire face aux formalités administratives à savoir :

L’annulation du paiement des pensions, salaires et allocations diverses :

Expédier sous pli fermé ou déposer sur place un extrait d’acte de décès que nous commandons pour vous au moment de la déclaration.
Y joindre un maximum de référence concernant les paiements à arrêter ( fournir de préférence le numéro national )

L’introduction d’une demande d’intervention auprès de la mutuelle :

Les factures des frais médicaux et d’hospitalisation vous seront remboursées durant une période de 2 ans à dater du jour du décès, le forfait octroyé pour les frais funéraires vous sera versé sur compte bancaire ou postal endéans les six semaines qui suivent les funérailles, sur présentation d’un acte de décès et de la facture des frais funéraires acquittées.

Assurances :

Prévenir dans les plus brefs délais la compagnie d’assurance, leur présenter un acte de décès et la copie du contrat.

L’ouverture des coffres :

Pour l’ouverture des coffres, il convient de présenter un acte d’hérédité  à demander à l’état civil de votre commune accompagné d’une procuration pour les personnes qui ne pourraient être présentes le jour de l’ouverture en y précisant la raison de l’absence.

Pour la liquidation des comptes du défunt :

Pour les comptes en banque présentant un solde de moins de 750.00€ : présenter un certificat d’hérédité, à demander à l’état civil de votre commune.

Pour les comptes en banque présentant un solde de plus de 750.00€ : présenter un acte de notoriété, à demander auprès de la justice de paix de votre commune.

Comptes bancaires bloqués :
Les héritiers présumés doivent prévenir du décès toutes les institutions bancaires où le défunt avait des avoirs, aucun délai n’est prévu, par contre la banque a obligation de « Bloquer » les comptes dès qu’elle  a connaissance du décès, tout les comptes où apparaît le nom du défunt seront bloqués, la banque autorisera certains paiements tels que : frais funéraires, les factures d’eau, de gaz, d’électricité etc…

Paiement des frais funéraires :

Vous avez reçu par nos soins un devis détaillé de frais funéraires, les montants inscrits dans la rubrique
Non compris : viendront s’ajouter au total de la facture.
Ceux-ci peuvent être : l’achat ou l’ouverture d’un caveau ou d’une concession, les frais de marbrerie, la cafétéria,  les articles supplémentaires commandés après que le devis n’ait été rédigé et signé.